Conseil Municipal

Retrouvez l'ensemble des délibérations prises à l'issu de chaque conseil municipal.

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En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de « régler, par ses délibérations, les affaires de la commune ».

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre, ou sur demande motivée d'au moins le tiers de ses membres, mais se réunit le plus souvent une fois par mois.

Le conseil municipal gère la plus petite collectivité territoriale française disposant d'une autonomie juridique et financière, la commune.

Source : Wikipedia

 

Retrouvez l'ensemble des délibérations depuis 2014 prises à l'issu de chaque conseil municipal ci-dessous.
 
Le procès verbaux antérieurs à 2014 sont consultable sur simple demande en mairie.