Révision du Réglement Local de Publicité (RLP)

La Commune de Goussainville lance la révision de son Règlement Local de Publicité (RLP)

Memento

  • Enseigne : toute inscription forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce
  • Pré enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée
  • Publicité : à l’exclusion des enseignes et pré enseignes, toute inscription forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités

Qu’est ce que le Règlement Local de Publicité ?

Le Règlement Local de Publicité (RLP) réglemente les  dispositifs publicitaires : (enseigne,  pré- enseigne, publicité).

Le RLP fixe par secteurs, les obligations en matière d’affichage publicitaire.

Il vise à ajuster la réglementation nationale aux enjeux paysagers et économiques de chaque territoire, en définissant des règles permettant de protéger le patrimoine et le cadre de vie.

Pourquoi réviser le RLP ?

Par délibération en date du 3 juillet 1992, la Ville de Goussainville a mis en place un Règlement Local de Publicité. Du fait de la Loi Grenelle du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement, les RLP doivent faire l’objet d’une mise en conformité avec les  nouveaux objectifs de développement durable.

Par délibération en date du 23 décembre 2018, la Ville de Goussainville a lancé le processus de révision de son Règlement  Local de Publicité. Télécharger la délibération telechargement.png

Les objectifs de cette révision sont les suivants :

  • Lutter contre la pollution visuelle,
  • Participer au dynamisme de l’activité commerciale, artisanale, industrielle de la Commune tout en préservant le cadre de vie des habitants et la qualité paysagère du territoire,
  • Favoriser l’attractivité de la Commune,
  • Favoriser l’aspect qualitatif et esthétique des entrées de ville et aux abords des axes structurants,
  • Aller vers une meilleure intégration des dispositifs publicitaires, en particulier dans le centre-ville,
  • Etablir des règles simples, faciles à comprendre et à appliquer, ne représentant pas une surcharge administrative pour les commerçants et les acteurs économiques,
  • Mettre en adéquation les règles d’affichage avec les impératifs de sécurité de la circulation urbaine.

pub1.jpgLes étapes de la révision du RLP :

La réunion du RLP se déroule en 3 temps :

Observation du territoire

Il conviendra d’effectuer un diagnostic des dispositifs existants relatifs à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes .Cette première étape permettra d’identifier :

  • L’ensemble des dispositifs publicitaires présents sur la commune,
  • Les besoins en matière d’affichage des acteurs économiques,
  • Les nuisances liées à l’affichage publicitaire.

Propositions d’évolution du RLP

Une fois le diagnostic élaboré et les problématiques identifiées, il conviendra de  proposer les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de la commune ainsi que l’obligation découlant de la loi Grenelle II.

Parmi les propositions nouvelles, le changement de zonage des publicités extérieures, la réglementation des gabarits (taille, hauteur, emplacement) des panneaux publicitaires, la réduction des possibilités d’implantation de ces panneaux, etc…

Nouvelle délibération approuvant la révision du RLP

Au terme du processus de révision du RLP, une délibération sera prise en conseil Municipal pour valider le nouveau Règlement Local de Publicité.

P1010103.JPGAteliers et concertation

Ce projet concerne tant les commerçants que les habitants, car il  est question du cadre de vie de Goussainville.

C’est pourquoi la concertation et les échanges seront au cœur de la démarche afin de créer les conditions d’un travail co-constructif pour un projet partagé.

Une concertation aura lieu tout au long du processus de révision du RLP.

Une fois le nouveau projet de RLP rédigé, une enquête publique sera lancée.

A ce titre la ville associera les habitants et les acteurs économiques afin qu’ils puissent s’informer et s’exprimer sur le projet, notamment sur un registre des doléances installé à l’accueil de la Mairie, et au sein du service de la Stratégie Economique et du Commerce (1 rue André Bernard).

Pour plus d’informations sur ce projet de révision du RLP, veuillez contacter la Direction de la Stratégie Economique et du Commerce (tél. 01 39 94 60 41).

 

Imprimer