Enquête publique du RLP

Une enquête publique est ouverte sur le Règlement Local de Publicité qui se déroulera entre le 8 et le 24 septembre 2020

Projet de Révision du Règlement Local de Publicité

Par arrêté 001/2020 en date du 5 juin 2020, le Maire de Goussainville a prescrit l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative à la révision du Règlement Local de Publicité (RLP).

La commune de Goussainville, représentée par Monsieur le Maire, est l’autorité en charge de la révision du Règlement Local de Publicité. Au terme de cette enquête publique, le projet de Règlement Local de Publicité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvé par délibération du Conseil municipal de Goussainville.

L’enquête publique se déroulera en mairie située 1, place de la charmeuse – 95190 GOUSSAINVILLE, siège de la présente enquête publique, du 8 septembre au 24 septembre 2020, aux jours et heures d’ouverture au public des services.

Monsieur Jean-Paul SOARES Technicien principal 1ère classe au conseil départemental en retraite,  a été désigné commissaire enquêteur, par décision du Tribunal administratif de Cergy – Pontoise en date du 13 janvier 2020.

Le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture susmentionnés ainsi que sur le site internet de la ville de Goussainville, à l’adresse : www.ville-goussainville.fr. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations et propositions sur le registre d’enquête, par courrier adressé par voie postale à l’adresse suivante : M. SOARES, commissaire enquêteur – révision du RLP – Mairie- 1, place de la Charmeuse - 95190 GOUSSAINVILLE, ou par voie électronique dont l’objet du mail précisera « enquête publique relative à la révision du règlement local de publicité de Goussainville – observations à l’attention du commissaire enquêteur » à l’adresse : enquete-publique.rlp@ville-goussainville.fr

Ces observations seront transmises au commissaire enquêteur, jointes au registre et retransmises sur le site internet.

Un accès gratuit au dossier est également garanti sur un poste informatique installé en mairie aux jours et heures précités d’ouverture des services.

Toute information complémentaire relative au projet de règlement local de publicité de Goussainville peut être demandée auprès de Monsieur le Maire :

Les personnes intéressées pourront obtenir communication du dossier d'enquête publique, à leur demande et à leurs frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

le mardi  8  septembre  2020 de 9h à 12h en mairie

le samedi 19 septembre 2020 de 9h à 12h en mairie

le jeudi 24 septembre 2020  de 14h à 17h en marie

 Des prises de rendez-vous téléphoniques seront également possibles, en adressant la demande au service de la stratégie économique ( 01 39 94 60 41/06 42 91 88 70). Le recueil des observations lors de l’entretien téléphonique sera effectué par le commissaire enquêteur selon la procédure de l’observation orale.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables au service de la stratégie économique situé à l’hôtel de la ville – 1, place de la charmeuse 95190 GOUSSAINVILLE  et sur le site internet de la Ville www.ville-goussainville.fr dès leur réception et durant un an à compter de la clôture de l’enquête.

                                                                                                         

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