Permanences

La plate-forme des service publics, située rue Peltier, propose des permanences entièrement gratuites, principalement dans le domaine juridique et social. Une offre de services en collaboration avec de nombreux partenaires qui s’est étoffée au fil des ans et qui rencontre un vif succès. Petit récapitulatif...

 

CICAS (Centre d’Information et de Coordination de l’Action Sociale)

Le 1er et 3ème vendredi de chaque mois sur rendez-vous pris au CICAS

Pour préparer votre dossier, munissez-vous de votre numéro de sécurité sociale.
Tél. : 0 820 200 701 du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00.
Dossier en cours d’instruction dans le CICAS.
Tél. : 01 30 32 71 03 du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 18h00
Son rôle est d’établir votre dossier de retraite complémentaire ARCCO, AGIRC, IRCANTEC
Et vous faire connaître les possibilités d’intervention en matière d’Action Sociale.


CIDAV (Centre d’Information Départemental pour le Droit et l’Aide aux Victimes)

Le mercredi après-midi sur rendez-vous de 14h00 à 18h00

Pris à la plate-forme au 01 39 94 69 70
Son rôle : proposer une aide aux victimes, proposer une information : sur vos droits, sur les procédures et les voies


CONCILIATEUR DE JUSTICE

Le jeudi sur rendez-vous pris à la plate-forme (01 39 94 69 70)

Le 2ème, 3ème, 4ème jeudi de chaque mois de 15h00 à 17h00.


AVOCAT

Le samedi matin. Sur rendez-vous pris à la Plate-forme au 01 39 94 69 70

Son rôle : Donner des conseils juridiques


NOTAIRE

Le notaire est un officier public et un professionnel libéral. Il reçoit tous les actes et contrats auxquels les parties (particuliers - sociétés) doivent ou veulent confier un caractère d’authenticité.

Sur rendez-vous au 01 39 94 69 70, permanence : le 1er mardi après-midi de chaque mois de 13h30 à 15h30.
La mairie de Goussainville vous propose des permanences avec un avocat tous les 1er et 3ème mercredis du mois et/ou avec un notaire tous les 1er et 3ème jeudi du mois. Sachez que ces permanences sont gratuites. Pour en bénéficier, vous devez vous rendre en Mairie dès 17h30, les rendez-vous s’enchaînent par ordre d’arrivée.


FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés)

Le 2ème samedi du mois sans rendez vous - Son rôle : Aider à constituer un dossier afin de faire reconnaître votre handicap ou votre

maladie. La FNATH c’est aussi la prévention. Pour vous renseigner, des permanences juridiques sont organisées, le 3ème mardi de
chaque mois de 9h30 à 11h45 sans rendez-vous.

Vous pourrez toujours rencontrer en 2010, le conseiller juridique de la FNATH, à la plate forme des services (rue Robert Peltier à Goussainville) les mardis de 9h30 à 11h45.

Des permanences FNATH auront désormais lieu en Mairie en 2010 les samedis de 9h30 à 11h45.

Pour tous renseignements : 01 49 23 84 00


SOUTIEN ADMINISTRATIF ECRIVAIN PUBLIC

Sur rendez-vous pris à la Plate-forme au 01 39 94 69 70

Son rôle : Permettre au public en difficulté de compréhension de trouver ou retrouver une aide institutionnelle pour accomplir les démarches administratives courantes. Aide aux démarches. Aide au remplissage de documents administratifs. Rédaction de
lettres administratives. Orienter, si nécessaire, vers des structures adaptées.


L’APADT / SAMSAH

Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.

Le 2ème mardi du mois de 13 h à 18 h sans rendez-vous

Son rôle : Accompagner et suivre des personnes handicapées dans leur insertion socio-professionnelle à travers des entretiens personnalisées.


DROIT DES ETRANGERS

Pour entrer en France, les étrangers (sauf ressortissants de certains pays), doivent être munis de visas court ou long séjours (sauf les mineurs et les demandeurs d’asile). Pour séjourner en France, les étrangers, qui peuvent être des demandeurs d’asile, des réfugiés ou des apatrides, ont besoin d’une autorisation de séjour accordée par l’administration. De même, l’éloignement des étrangers au titre de l’expulsion, de la rétention administrative, de la reconduite à la frontière ou de l’interdiction du territoire (ITF), sont des décisions susceptibles de recours.

Un des objectifs du Gouvernement est de favoriser le processus d’intégration des résidents étrangers en France et de faciliter leur insertion socio professionnelle. La connaissance des règles qui régissent notre société étant une condition de réussite du processus, le Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles, aide les personnes étrangères à accéder à leur droit, en :

  • Répondant aux questions et problèmes rencontrés dans la vie quotidienne (législation concernant la famille, les biens et la consommation, le droit en rapport aux aides sociales, la nationalité, le droit pénal, etc).
  • Informant sur les différents types de statuts proposés par la loi en matière de droit étrangers.
  • Accompagnant dans les démarches administratives à effectuer pour pouvoir participer à la vie en société.
  • Soutenant et orientant les personnes victimes de discriminations.

Le jeudi sur rendez-vous de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h au 01 39 94 69 70


DROIT SOCIAL

Le droit social est un terme qui regroupe l’ensemble des règles applicables en matière de droit au travail, de droit de la Sécurité sociale et de la mutualité.

Cette permanence vous expose :

  • Les contours et éléments juridiques nécessaires à la formation et à la validité du contrat, relation de travail entre le salarié et l’employeur, les clauses spécifiques du contrat de travail, contrats particuliers (CDD, contrat de travail temporaire, contrat de formation professionnelle, contrat d’apprentissage), rupture du contrat de travail (licenciement).
  • La durée légale du travail (heures supplémentaires, temps de travail, aménagement du temps de travail), congés et repose (congés payés, congés spéciaux, congés de maternité), rémunération (salaire de base, avantages en nature, primes...).
  • Les représentants du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène et sécurité, protection des représentants du personnel), syndicats (liberté syndicale, représentativité, action syndicales), formation (congé individuel de formation, bilan de compétences, validation des acquis), conflits collectifs (droit de grève, règlement des conflits, médiation, conciliation, arbitrage....).
  • Les négociations collectives (conventions collectives), protection sociale (chômage, maladie, retraites...).

Le mercredi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h, sur rendez-vous au 01 39 94 69 70.

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