L'Allocation personnalisée d'autonomie

Cette prestation favorise le maintien à domicile des personnes âgées

QUI PEUT PRETENDRE A CETTE AIDE ?

Les personnes âgées de 60 ans, de nationalité française ou étrangère titulaires d’une carte de résident ou d’un titre de séjour exigé pour résider régulièrement en France.

COMMENT EFFECTUER UNE OUVERTURE DE DROIT ?

Les dossiers peuvent être retirés auprès :

  • Des services du département
  • Des Centres Communaux d’Action Sociale
  • De la Sécurité Sociale

Le dossier doit être complété entièrement par le demandeur et transmis par celui-ci avec tous les documents au Conseil général. Ensuite, le Conseil général disposera d’un délai de 10 jours pour en accuser réception et informer de son dépôt le Maire de la commune de résidence du demandeur. Les droits à l’A.P.A. seront ouverts à compter de la date du dépôt d’un dossier de demande complet.

Le montant de l’A.P.A. sera fonction :

  • Du degré de perte d’autonomie
  • Des ressources de la personne

Ainsi, le montant de l’A.P.A. sera modulée en fonction des besoins de la personnes âgée et d’une grille AGIR dont l’échelle varie de 1 à 6. Le calcul sera différent si la personne âgée est placée dans un établissement.

ATTENTION

 Cette prestation doit servir à rémunérer quelqu’un de l’extérieur qui améliore les conditions de vie d’une personne âgée. On pourra cumuler l’Allocation Personnalisée à l’Autonomie et le service d’aide ménagère proposé par le Centre Communal d’Action Sociale. L’A.P.A. ne sera pas récupérable sur une succession au moment du décès de la personne.

DOCUMENTS A JOINDRE A VOTRE DEMANDE :

Le questionnaire médical et la grille d’évaluation complétés par le votre médecin traitant. Ainsi que les papiers administratifs suivants :

  • Copie du livret de famille ou de la carte d’identité ou d’un passeport de l’Union Européenne ou un extrait d’acte de naissance ou de la carte de résidence ou d’un titre de séjour
  • Photocopie du dernier avis d’imposition sur le revenu ou de non imposition
  • La taxe foncière
  • La taxe d’habitation
  • Un Relevé d’identité bancaire ou postal

Des pièces supplémentaires pourront être demandées en fonction de la situation du demandeur.

Infos :

Centre Communal d’Action Sociale Place de la Charmeuse - Tél : 01 39 94 61 35

Conseil général, Direction de la vieillesse et du handicap, secrétariat : 01 34 25 33 95