Le plan d’occupation des sols (POS) et le plan d’exposition au bruit (PEB)

Le plan d’occupation des sols (POS) et le plan d’exposition au bruit (PEB)


Le plan d’occupation des sols (POS) et le plan d’exposition au bruit (PEB)

La commune de Goussainville dispose d’un Plan d’Occupation des Sols (POS). Il s’agit d’un document réglementaire prenant la forme d’un zonage accompagné de prescriptions sur la destination des sols. Il fixe les règles de construction pour chaque parcelle de la commune. Le document d’urbanisme permet ainsi de répondre aux questions telles que : où est-il possible de construire ? Ou bien encore, dans quelles conditions peut-on le faire ?

Pour voir la situation d’une parcelle et/ou de votre construction aux vues du POS, consultez la carte de la commune.( A télécharger ci-dessous)

Chaque demande d’autorisation d’urbanisme est instruite au regard des dispositions du document d’urbanisme.


Le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) est un document d’urbanisme d’échelle extra-communale prenant effet sur la commune. Il fixe les conditions d’utilisation des sols exposées aux nuisances dues au bruit généré par les transports aériens. Le PEB vise à limiter ou interdire les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances.


Le PEB comprend un rapport de présentation et une carte qui indique les zones exposées au bruit. L’importance de l’exposition à la pollution sonore est indiquée par les lettres A, B, C, ou D :

Zone A : Exposition au bruit très forte
Zone B : Exposition au bruit forte
Zone C : Exposition au bruit modérée
Zone D : Exposition au bruit faible

Pour voir la situation d’une parcelle et/ou de votre construction aux vues du PEB, consultez la carte du PEB. ( A télécharger ci-dessous)



Pour consulter votre situation cadastrale, rendez-vous sur http://www.cadastre.gouv.fr/