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Un film d'animation de Lee Unkrich, Adrian Molina avec Andrea Santamaria, Ary Abittan, François-Xavier Demaison
Le 04/01/2018

Remboursement partiel des cartes de transport scolaire

La CARPF rembourse partiellement les cartes de transport scolaire pour la rentrée 2017-2018

LES DIFFERENTES MODALITES DE REMBOURSEMENT EN FONCTION DES CATEGORIES D’USAGERS

Collégiens et lycéens

Le titre de transport pris en charge peut être, au choix :

  • La carte Imagin’R,
  • La carte bus régulière.

La carte Scol’R en Seine-et-Marne peut aussi faire l’objet d’un remboursement.
La carte Imagine’R
C’est une carte Navigo, plafonnée à 5 zones et dézonée le week-end et les vacances scolaires, avec un nombre de trajets illimité.
Le remboursement partiel s’adresse aux élèves fréquentant un établissement en Seine-et-Marne, dans le Val d’Oise ou, par dérogation, à Senlis et Mortefontaine (Oise).
Cette carte est d’un montant fixe de 350 € (342 € + 8 € de frais de dossiers).
Elle fait l’objet :

  • d’une participation du conseil départemental (77 et 95),
  • d’une participation complémentaire de la CARPF,

le reste étant pris en charge par la famille (y compris frais de dossier = 8 €).
Le montant des participations dépend de la catégorie d’usager concernée (collégiens/lycéens, boursiers/non boursiers) :

VAL D'OISE Participation CD 95 ou Région (1) Participation CARPF Reste à charge Coût total

 

Collégiens

Non boursiers 167 € 102 € 81 €

 

350€

Boursiers cat. 1 (2) 222,67 € 102 € 25,33 €
Boursiers cat. 2 (2) 278,33 € 46,34€ 25,33 €

 

Lycéens

Non boursiers / 171 € 179 €
Boursiers cat. 1 (2) 55,67 € 203 € 91,33 €
Boursiers cat. 2 (2) 111,33 € 164 € 74,67 €

(1) Participation versée par le CD pour les collégiens et par la Région pour les lycéens
(2) Collégiens boursiers : catégorie 1 si bourse inférieure à 360 €, catégorie 2 si bourse supérieure ou égale à 360 €
Lycéens boursiers : catégorie 1 si bourse inférieure à 10 parts de base ou échelon entre 1 et 4, catégorie 2 si bourse égale ou supérieure à à 10 parts de base ou échelon 5 à 6

La carte bus ligne régulière (ex-Optile)

Cette carte ne permet qu’un aller-retour par jour sur des lignes de bus préalablement choisies (les lignes RER et RATP ne peuvent être utilisées).
Elle fait l’objet d’un remboursement partiel à condition que l’établissement fréquenté soit bien l’établissement de rattachement et qu’il y ait au moins 3 km entre le domicile et celui-ci
Par dérogation et pour des motifs de sécurité, les élèves de Fosses, Louvres, Puiseux-en-France et certains quartiers de Marly-la-Ville, dont le domicile est situé à moins de 3 km de l’établissement, peuvent bénéficier d’un remboursement.
Cette carte est d’un montant variable, en fonction du kilométrage du trajet effectué (frais de dossiers fixes = 12 €).
Cette carte fait l’objet :

  • d’une participation de 102 € du conseil départemental 95, pas de participation du conseil départemental 77,
  • d’une participation complémentaire de 102 € maximum de la CARPF.

le reste étant pris en charge par la famille (y compris frais de dossier = 12 €).

Etudiants

Le titre de transport pris en charge pour les étudiants de moins de 26 ans est la carte Imagine’R.
Cette carte est d’un montant fixe de 350 € (342 € + 8 € de frais de dossiers).
Pour les étudiants, il n’y a pas de participation des conseils départementaux.
La carte fait l’objet d’une participation de 171 € de la CARPF (50 % du montant de la carte, hors frais de dossiers).

Mode opératoire

La carte Imagine’R

Pour les renouvellements de carte, les dossiers sont adressés par courrier au domicile des usagers avant le 1er juin.
Pour les premières souscriptions, les dossiers sont à retirer dans un point de vente ou guichet Optile, RATP ou SNCF.
Les dossiers dûment remplis sont à déposer auprès de la mairie de la commune de résidence qui se charge de les transmettre à Kéolis-Les Courriers d’Ile-de-France.
Le mode opératoire est précisé dans la note de Kéolis-Les Courriers d’Ile-de-France jointe.
Les communes souhaitant apporter une participation complémentaire devront conclure une convention avec Kéolis : un projet de convention sera communiqué par Kéolis, avant le 2 juin.


La carte bus ligne régulière (ex-Optile)

Les dossiers sont à déposer directement auprès des transporteurs.
Pour la majorité des usagers de la CARPF, il s’agit de :
Kéolis / Les Courriers d’Ile-de-France
34, rue de Guivry
77290 LE MESNIL-AMELOT
Tél : 01 60 54 68 30

La carte Scol’R

Celle-ci fera l’objet d’un remboursement a posteriori par la CARPF.
Les bénéficiaires sont invités à adresser par courrier à la CARPF (Direction de l’Aménagement / carte Scol’R) la facture émise par le conseil départemental de Seine-et-Marne au moment du règlement, ainsi que, pour les élèves boursiers, le justificatif de bourse.

Pour qu’un élève soit muni d’un titre de transport à la rentrée, les étapes à réaliser avant le 15 Juillet sont détaillées dans ce document à télécharger Lien externe.png

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