2024
Arrêté Direction de l'Urbanisme n° 1167/2024 - Date du 21 mars 2024 - portant mise en sécurité urgente sur la propriété du 96 avenue Georges Brassens
Arrêté Service Urbanisme n° 1207/2024 - Date du 28 mars 2024 - portant consignation - 3 et 5 boulevard Paul Vaillant Couturier
2023
Arrêté PM N°288 /2023 - Date: 31 Mars 2023 à 17h30
Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil en faveur de Monsieur Christophe Heilaud, conseiller municipal.
Arrêté PM N°295 /2023 - Date 31 Mars à 17h30
Arrêté de délégation de fonction d'officier d'état civil en faveur de Monsieur Dogan Karadavut, conseiller municipal.
Arrêté PM N°235 /2023 - Date du 17 Avril à 17h40
ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION
Arrêté PM N° 392/2023 - Date du 21 avril 2023 - Arrêté du Maire portant sur la mécanique sauvage (Remplace Arrêté du 20 août 2020)
Arrêté PM N°394 /2023 - Date du 19 Avril 2023 à 17h35
ARRÊTÉ D’INTERDICTION D’ACCÈS DU PUBLIC AU BOIS DU SEIGNEUR.
Arrêté PM N°514 /2023 - Date du 02 Mai 2023 à 17h55
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE en faveur de Monsieur Abdelhalim BOUGHALEB, 2ème Adjoint au Maire, Délégué au Sport, à l’Olympisme et au Conseil Local de la Vie Associative
Arrêté PM N°515 /2023 - Date du 02 Mai 2023 à 18h05
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE en faveur de Monsieur Hamza HAMMAD — Conseiller Municipal, Délégué à l’Emploi et à l’Économie Sociale et Solidaire (Sous l’autorité de l’Adjoint au Maire délégué à la Politique de la Ville et Développement Économique)
Arrêté PM N° 525/2023 - Date du 12 Mai 2023 - ARRÊTÉ PERMANENT relatif au port de caméras mobiles par les agents de la Police Municipal dans le cadre de leurs interventions, à l'accès au traitement des données et aux agents habilités à procéder à l'extraction des données et informations
Arrêté PM N°556 /2023 - Date du 17 Mai 2023 à 15h00
ARRÊTÉ MODIFICATIF PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES CONSEILS D’ÉCOLES
Arrêté Direction Urbanisme 676/2023 - date du 09 juin 2023 - ARRÊTÉ PORTANT MISE EN SÉCURITÉ URGENTE SUR LA PROPRIÉTÉ DU 16 AVENUE DE LA GARE
Arrêté Secrétariat Général 688/2023 - date du 20 juin 2023 - ARRÊTE PORTANT RÉVISION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Arrêté Direction des Affaires Générales n° 778/2023 - Arrêté de délégation de fonction d'Officier d'Etat Civil en faveur de Monsieur Jean-Charles LAVILLE, Conseiller Municipal
Arrêté n°795/2023 - date du 30 juin 2023 à 16h51
Arrêté portant interdiction de dépôt sur la voie ou l'espace public des réceptacles et containers d'ordures ménagères
Arrêté n°802/2023 - date du 04 juillet 2023 - portant règlement intérieur de l'édition 2023 de Goussainville Plage
Arrêté n°831/2023 - date du 07 juillet 2023 - portant interdiction de dépôt sur la voie ou l'espace public des réceptacles et containers d'ordures ménagères du 14 au 15/07/2023
Arrêté PM n° 960/2023 - date du 02 août 2023 - portant interdiction de stationnement des gens du voyage
Arrêté Direction de l'Urbanisme n° 977/2023 - date du 08 août 2023 - portant mise en sécurité urgente sur la propriété du 136 avenue Albert Sarraut
Arrêté Direction de l'Urbanisme n° 979/2023 - date du 09 août 2023 - portant mise en sécurité urgente sur la propriété du 39 boulevard Roger Salengro
Arrêté Affaires Générales n° 980/2023 - date du 06 septembre 2023 - portant sur la nomination du coordonnateur communal du recensement de la population et des agents municipaux chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ainsi que du correspondant du Répertoires d'Immeubles Localisés
Arrêté Direction de l'Urbanisme n° 983/2023 - date du 09 août 2023 - portant évacuation de la propriété sise 4 chemin des Maisons Carrées
Arrêté Direction de l'Urbanisme n° 988/2023 - date du 11 août 2023 - portant mise en sécurité urgente sur la propriété du 28 rue Lucien Mèche
Arrêté Direction de l'Urbanisme n° 1007/2023 - date du 17 août 2023 - prescrivant l'enquête publique sur la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Goussainville (95190)
Arrêté Direction des Affaires Générales n° 1019/2023 - date du 22 août 2023 -Arrêté de délégation de fonction d'Officier d'Etat Civil en faveur de Monsieur Ismail ALTINOK, Conseiller Municipal
Arrêté Développement Economique n° 1020/2023 - date du 22 août 2023 - Arrêté portant autorisation de stationnement - Monsieur MOUHAJER Aziz - Autorisation de stationnement n° 01
Arrêté de délégation de fonction d'Officier d'Etat Civil n°1274/2023 - date du 20 octobre 2023 - en faveur de Monsieur Dogan KARADAVUT, conseiller municipal
Arrêté n°1310/2023 - date du 31 décembre 2023 -portant interdiction de dépôts sur la voie publique ou l'espace public des réceptacles et conteneurs d'ordures ménagères
Arrêté n° 1485/2023 - date du 13 décembre 2023 - portant délégation de fonction d'officier d'Etat Civil en faveur de Monsieur Dogan KARADAVUT, conseiller municipal
Arrêté n° 1511/2023 - date du 28 décembre 2023 - portant interdiction de dépôts sur la voie publique ou l'espace public des réceptacles et conteneurs d'ordures ménagères
Arrêté n° 1521/2023 - date du 28 décembre 2023 - portant interdiction de stationnement sur l'avenue Albert Sarraut