Autorisations d’urbanisme

Autorisations d’urbanisme

Le service urbanisme aménagement

Il se tient à votre disposition pour toute information qui vous serait nécessaire : constitution de dossiers, connaissance de vos droits, consultation de documents officiels.
Vous pouvez obtenir un rendez-vous en contactant le service urbanisme au 01.39.94.61.47 ou 01.39.94.60.56 pour les permanences suivantes :

Permanence d’un architecte conseil (le 1er mercredi du mois)
Permanence d’un instructeur pour la réception de votre dossier (chaque mardi et samedi matin)


Attention ! Votre permis de construire peut être retiré par la mairie, s'il est illégal, et ceci dans le délai de trois mois suivant la date de la décision. Lorsque le permis de construire est refusé, la mairie doit motiver sa décision en fonction des règles d'urbanisme ou de servitudes d'utilité publique existantes.

La mairie peut également décider de surseoir à statuer.  Il s'agit pour elle de différer sa réponse, empêchant ainsi momentanément le projet de démarrer. Ce sursis ne peut excéder deux ans et doit être motivé : il est souvent employé lorsque la commune est en train d'élaborer ou de réviser son PLU.

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ØFormulaires de demande d’autorisation d’urbanisme à télécharger : accéder au téléchargement des formulaires depuis le site Service Public