LES FINANCES DE LA VILLE
La ville a engagé une politique de réduction des coûts de fonctionnement en lien avec l'ensemble des services doublée d'un plan de sobriété énergétique et d'un programme d'investissements dynamique. Le tout sans augmentation du taux de taxe foncière voté par le Conseil Municipal.
Ce budget montre également la bonne gestion des finances de la Ville avec des dépenses et une dette maîtrisées et des économies réalisée. Cette bonne gestion permet de ne pas augmenter les tarifs communaux, ni les taux d’imposition communaux qui restent identiques cette année encore.
la ville n'AUGMENTE PAS LES IMPÔTS
Le taux de taxe foncière qui reste établi à 38,97%, sans changement depuis trois ans.
Les élus de Goussainville n'ont pas voulu infliger une double peine aux contribuables Goussainvillois.
La valeur des bases fiscales a en effet été réévaluée de 7.1 % sur décision du Gouvernement, ce qui provoquera une augmentation des impôts fonciers dans les mêmes proportions.
Autre information à retenir : la taxe d'habitation sur les résidences principales disparaît totalement cette année pour tous les contribuables.
La Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires |
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La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée dès 2023. Les taxes d’habitation sur les résidences secondaires et sur les locaux vacants sont en revanche maintenues. Pour permettre à l’administration fiscale de bien identifier les logements concernés par ces taxes qui subsistent, une nouvelle obligation déclarative, inscrite à l’article 1418 du code général des impôts, a été mise en place. En tant que propriétaire, vous êtes concerné(e) par cette nouvelle obligation déclarative. Ainsi, vous devez pour chacun de vos locaux (y compris les parkings, caves, etc.), nous indiquer à quel titre vous les occupez et, quand vous ne les occupez pas vous-mêmes, l'identité des occupants et la période de leur occupation (situation au 1er janvier 2023). Afin de faciliter votre déclaration, les données d’occupation connues des services fiscaux sont préremplies. Il est important, même en cas de préremplissage, de vous assurer que les informations qui vous concernent sont justes. Dans le cas contraire, vous devez les corriger. Après cette première déclaration, seul un changement de situation nécessitera une nouvelle déclaration de votre part. Vous avez jusqu’au 30 juin 2023 pour déclarer la situation d’occupation de vos biens, dans l’onglet « Biens immobiliers » de votre espace sécurisé sur le site impots.gouv.fr. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. La Direction générale des Finances publiques |
Liens utiles :
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