Le Plan Local d'Urbanisme
QU’EST-CE QUE LE PLU ?
Il s’agit du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui reste aujourd’hui LE document officiel et réglementaire qui régit les différentes autorisations d’urbanisme délivrées sur la commune de Goussainville (Permis de construire, Déclaration préalable, Certificats d’Urbanisme…).
Le PLU actuel a été approuvé en juin 2018. Au regard des nouveaux objectifs et projets qui se dessinent pour la Commune, il a été décidé de faire évoluer ce document de planification par le lancement de deux procédures conjointes :
- La procédure de modification n°1 du PLU
(Délibération n° n°2022-DCM-036A du 22 mars 2022)
(Délibération n°2022-DCM-116A du 20 décembre 2022)
Cette procédure plus courte dans l’échelle du temps, permet de procéder à des ajustements, à des modifications du PLU sans remettre en cause les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Vous trouverez ci-dessous, tous les documents relatifs aux étapes qui ont précédé à l’approbation de la modification :
- Avis conforme de la MRAe du 16 février 2023 (Document consultable ici)
- Evaluation environnementale (Document consultable ici)
- Avis de la MRAe du 02 août 2023 (Document consultable ici)
- Mémoire en réponse de la Ville (Document consultable ici)
Ainsi, des modifications concernant le projet pôle gare ont pu être apportées en amont des premiers permis qui devraient être déposés courant 2024. Le périmètre du Centre-ville a été requalifier en Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) pour maîtriser l’évolution de ce secteur. Deux périmètres d’attente ont été instaurer au niveau de la Route de Roissy et de l’avenue du 6 juin 1944 afin de réaliser les études nécessaires et de définir des projets cohérents….
Vous trouverez ici le rapport du commissaire enquêteur approuvant la modification n°1 du PLU de Goussainville
- La procédure de révision du PLU
(Délibération n°2022-DCM-037A du 22 mars 2022)
Cette procédure beaucoup plus longue prend son point de départ à partir d’un diagnostic de la ville (socio-économique et environnementale) afin d’identifier les atouts les enjeux les sensibilités du territoire goussainvillois.
Les résultats de ce diagnostic ont servi de base de réflexion dans la construction du nouveau Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme sur les 10-15 ans à venir.
Cette procédure se décompose en quatre phases. Vous serez informé à chacune des phases de la procédure de révision :
- Le diagnostic du territoire et de son environnement. Ce document est consultable ici
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Ce document est consultable ici
- La refonte du règlement graphique et du règlement écrit. Phase en cours
- Concertation et enquête publique
Consulter le Plan Local d'Urbanisme
1. Délibération 2018-DCM-061A-Approbation du PLU
1.1 Délibération DEL 2024-081 Approbation de la Modification n°1 du PLU
2. Rapport de Présentation
2.1 Diagnostic
2.2 Etat initial de l'Environnement
2.3 Rapport environnemental
2.4 Résumé non technique
2.5 Evaluation environnementale
2.6 Résumé non technique - Evaluation environnementale
3. Projet d'Aménagement et de Développement Durable
4. Orientations d'Aménagement et de Programmation
4.1 Orientations d'Aménagement et de Programmation - Centre ville
5. Règlement
5.1 Règlement
5.2.1 Plan de zonage général
5.2.2 Plan de zonage-Nord
5.2.3 Plan de zonage-Centre
5.2.4 Plan de zonage-Sud
5.2.5 Plan complémentaire
6. Annexes
6.1.1 Notice Sanitaire
6.1.2 Plan des réseaux d'assainissement des eaux pluviales
6.1.2 Plan des réseaux d'assainissement des eaux usées
6.1.2 Plan des réseaux d'alimentation en eaux potable - Secteur Nord
6.1.2 Plan des réseaux d'alimentation en eaux potable - Secteur Sud
6.2.1 Liste des Servitudes d'Utilité Publique
6.2.2 Plan des Servitudes d'Utilité Publique
6.2.3 Règlement GRTgaz
6.2.3 Arrêté préfectoral - GRT Gaz
6.2.3 Plan GRT Gaz
6.2.3 Tableau GRT Gaz
6.2.3 Plan RTE
6.2.3 Recommandations aux abords des lignes électriques souterraines - RTE
6.2.4 Règlement des servitudes SNCF
6.2.5 Plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome Paris-Le Bourget
6.2.6 Note d'information sur la servitude I4
6.2.7 Arrêté relatif au périmètre des PPRN
6.2.8 Arrêtés et plans relatifs à la création d'un Secteur d’Information des Sols (SIS)
6.3 Complément - Plan d'Exposition au Bruit
6.3 Arrêté préfectoral approuvant le Plan d'Exposition au Bruit
6.3 Carte du Plan d'Exposition au Bruit
6.4 Fiche Bruit-Protection contre les nuisances sonores
6.4 Arrêté de classement sonore des voies bruyantes
6.4 Plan du classement sonore des voies bruyantes
6.4 Complément sur les nuisances sonores
6.5 Notice sur le retrait et gonflement des sols argileux
6.5 Carte des aléas du retrait et gonflement des sols argileux
6.5 Carte relatives aux contraintes du sol
6.6 Carte du transport des matières dangereuses
6.7 Règlement Local de Publicité
6.7 Zonage du Règlement Local de Publicité
6.8 Périmètre de la ZAC (zone d'aménagement concerté)
6.8 Périmètre de la ZAC des Demoiselles (zone d'aménagement concerté)
6.9 Délibération du 27 juin 2018 sur la Taxe d'Aménagement
6.9 Délibération rectificative du 26 septembre 2018 sur la Taxe d'Aménagement
6.9 Délibération du 21 novembre 2018 sur la Taxe d'Aménagement Majorée dans le quartier de la gare
6.9 Plan du périmètre d'application de la Taxe d'Aménagement Majorée sur le quartier de la gare
6.10 Délibération du 27 juin 2018 instaurant le droit de préemption urbain renforcé
6.10 Carte du périmètre d'application du droit de préemption urbain renforcé
6.10 Délibération du 26 mai 2011 instaurant le droit de préemption sur les fonds artisanaux, commerciaux et baux commerciaux
6.10 Carte des périmètres d'application du droit de préemption commercial
6.11 Arrêté relatif au captage des eaux
6.11 Annexe à l'arrêté de captage des eaux
6.11 Carte relative au captage des eaux
6.12 Délibération du 2 février 2017 instaurant un dispositif d'autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de locaux à usage d'habitation dans un immeuble existant
6.12 Carte du périmètre soumis à autorisation préalable
6.12 Délibération du 6 juin 2017 instaurant un régime d'autorisation préalable à la mise en location
6.12 Carte des périmètres soumis au permis de louer
6.12 Délibération du 27 juin 2018 instaurant le permis de démolir
6.12 Délibération du 27 juin 2018 relative au dépôt d'une déclaration préalable à l'édification de clôture
6.12 Délibération du 27 juin 2018 relative au dépôt d'une déclaration préalable au ravalement de façade
6.12 Carte du périmètre soumis à déclaration préalable pour la création de locaux à usage d'habitation
6.13 Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée du Val d'Oise (PDIPR)6.14 Sites et indices archéologiques à Goussainville
6.14 Sites et indices archéologiques à Goussainville
INFOS+
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Place de la Charmeuse
95190 GOUSSAINVILLE
Tél : 01 39 94 61 47 ou 01 39 94 60 56
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