Avis d’enquête publique

L’enquête publique est une des phases privilégiées de la concertation au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen) est invité à donner son avis sur un projet de règlement ou d’aménagement préparé et présenté par une collectivité publique ou privée ou par l’État.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE SUR LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par arrêté n°17/2025 en date du 03/02/2025, Monsieur le Maire de Goussainville a ordonné l'ouverture d'une enquête publique portant sur la Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Goussainville (95190).

Madame Françoise PATRIGEON a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur par ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise en date du 22/01/2025, et Monsieur Rémy PIEDVACHE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

La révision porte sur les éléments suivants :

• Le projet renaissance du « Vieux Pays » voué à revaloriser le patrimoine et à accueillir de nouvelles activités artisanales et culturelles : création d’un secteur UAb et d’une OAP sectorielle.
• Le projet pôle-gare qui doit permettre de développer un pôle d’échange multimodal et une offre de logement qualitative : modification à la marge de l’OAP sectorielle approuvé via le PLU de 2018.
• Le projet « métamorphose » du centre-ville qui doit permettre de redynamiser le quartier et de renforcer son rôle de polarité : modification à la marge de l’OAP approuvé par la modification du PLU en 2024.
• Le projet de réouverture du Croult et de réaménagement porté par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique (SIAH) : ajout d’emplacements réservés spécifiques pour l’aménagement des berges du Croult et ajustement du zonage.
• Le projet d’extension et de requalification de la Zone d’Activité du Pont de la Brèche, porté par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France. Le but est de renforcer et de diversifier le tissu industriel de la zone : création d’une OAP sectorielle et d’une zone 1AUic pour encadrer le projet.
• La densification et requalification des axes structurants en lien avec l’arrivée du Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) : création d’un secteur UBf.
• Le démarche de renaturation du Bois du Seigneur : ajustement du zonage.
• L’ouverture à l’urbanisation d’un secteur d’environ 3ha en entrée de ville nord-ouest, afin d’accueillir des logements en zone D du PEB : basculement d’une zone A en UG.

L'enquête publique se déroulera en mairie de Goussainville du
24/02/2025 8h30 au 25/03/2025 17h30 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat, de 8h30 à 12h et de 13h à 17h30.

Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie de Goussainville le lundi 24/02/2025 de 8h30 à 12h00, le samedi 08/03/2025 de 8h30 à 12h00, le jeudi 13/03/2025 de 13h30 à 17h30, et le mardi 25/03/2025 de 13h30 à 17h30.

Pendant la durée de l'enquête publique, le dossier de révision du PLU sera disponible à la mairie de Goussainville afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat. Il sera également consultable sur le site dédié au projet : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-goussainville. 

Des informations sur le dossier d’enquête publique peuvent être obtenues en s’adressant à Mme Laurence Suchetet à la direction de l’urbanisme et de l’aménagement durable au 01.39.94.61.49 et sur le mail suivant : laurence.suchetet@ville-goussainville.fr

A compter du 24/02/2025 8h30 au 25/03/2025 17h30 inclus, le public pourra formuler ses observations, soit en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie de Goussainville, soit en les consignant sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-goussainville, soit en envoyant un message électronique à l’attention du Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante :  revision-plu-goussainville@mail.registre-numerique.fr, soit en les adressant par écrit à l’attention du Commissaire Enquêteur en mairie de Goussainville, qui les visera et les annexera audit registre.

Le dossier de révision du PLU ainsi que les avis des Personnes Publiques Associées seront également téléchargeables, dès l’ouverture de l’enquête, via le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/revision-plu-goussainville.

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés pendant un an, à la mairie de Goussainville aux jours et heures habituels d'ouverture du secrétariat, ainsi que sur le site internet de la commune.

Le projet de PLU sera ensuite approuvé par délibération du Conseil Municipal de Goussainville.

AMENAGEMENT DU PARC DE LOISIRS DU BOIS DU SEIGNEUR

Par arrêté préfectoral 2024-18100, une enquête publique, d’une durée de 33 jours, est ouverte sur la commune de Goussainville au titre des articles R 123-1 et suivants du code de l‘environnement, du :

lundi 10 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 inclus

Cette enquête est préalable à l’obtention de l’autorisation environnementale et du permis d‘aménager sollicités par ODC représenté par son président M. Laurent CISTERNINO, pour l’aménagement du parc

de loisirs du Bois du Seigneur sur la commune de Goussainville, au titre de la loi sur l’eau, notamment l‘article R214—1 et suivants du Code de l’environnement, et du Code de l‘urbanisme.

Le préfet du Val-d'Oise est l'autorité compétente pour délivrer ou refuser, par arrêté préfectoral, l'autorisation environnementale demandée.

Toutes les pièces du dossier ainsi qu‘un registre d‘enquête seront déposés en mairie de Goussainville et seront accessibles au public pendant toute la durée de l’enquête soit du lundi 10 février 2025 au vendredi 14 mars 2025 inclus, aux horaires de la mairie de Goussainville :

lundi, mardi, mercredi, vendredi : de 8h30 a 12h et de 13h à 17h30

jeudi : de 13h à 17h30

samedi : de 8h30 à 12h

Le dossier d‘enquête pourra être également consulté gratuitement sur un poste informatique mis à disposition du public et installé en mairie de Goussainville.

Le dossier d‘enquête sera également consultable sur le site internet de la préfecture du Val—d‘Oise à l’adresse suivante : https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Emvironnement-risques-et-nuisances/Eau/Consultations-du-public

et sur un registre dématérialise‘ accessible à l'URL : https://www.registre-numerique.fr/parc-loisirs-bois-du-seigneur

Les informations concernant le projet peuvent être, par ailleurs, sollicitées auprès de Mme Emilie REY, interlocutrice du projet, à l’adresse suivant : contact@urbanisme-conseil.com

Les observations et propositions pourront être formulées par le public selon l'une des modalités suivantes :

-          consignation sur le registre d'enquête ouvert en mairie de Goussainville;

-          courrier remis ou adressé à la mairie de Goussainville :1, place de la Charmeuse 95191 GOUSSAINVJLLE;

-          courrier électronique à l‘adresse suivante : contact@urbanisme-conseil.com

-          dépôt sur le registre dématérialisé accessible à l‘URL: https ://www.registre-numerique.fr/parc-loisirs-bois-du-seigneur

Les courriers et courriels adressés après la clôture de l'enquête ne seront pas pris en compte.

Par décision N°E24000060/95 du 30 décembre 2024, le président du tribunal administratif de Cergy a désigné M. Maurice VAGUE en qualité de commissaire-enquêteur; M. Michel DEJARDIN en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.

M. VAGUE recevra le public en mairie de Goussainville selon le calendrier suivant :

mercredi 12 février 2025 De 14h30 à 17h30

samedi 8 mars 2025 De 9h à 12h

vendredi 14 mars 2025 De 14h30 à 17h30

Après clôture de l’enquête publique, le registre d’enquête sera mis à la disposition du commissaire-enquêteur et clos par lui. Sous huit jours, le commissaire-enquêteur convoquera le pétitionnaire, pour lui communiquer ses observations écrites et orales qui seront toutes consignées dans un procès-verbal et l‘invitera à produire dans un délai de 15jours, un mémoire en réponse.

En application de l‘article L.123-15 du code de l‘environnement, le commissaire-enquêteur dispose d’un délai de 30jours pour remettre au préfet son rapport et ses conclusions motivées.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an, à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairie de Goussainville et à la direction départementale des territoires du Val-d'Oise -guichet unique de l'eau.

Tous ces documents seront également accessibles, dans le même délai, sur le site internet des services de l'Etat dans le Val-d'Oise à l’adresse suivante :

https://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-et-nuisances/Eau/Consultations-du-public

INFOS+

Pour plus d'informations

Service urbanisme
Place de la Charmeuse
95190 GOUSSAINVILLE
Tél : 01 39 94 61 47 ou 01 39 94 60 56

HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 17h30
Samedi de 8h30 à 12h