Avis d’enquête publique

L’enquête publique est une des phases privilégiées de la concertation au cours de laquelle le public (habitants, associations, acteurs économiques ou simple citoyen) est invité à donner son avis sur un projet de règlement ou d’aménagement préparé et présenté par une collectivité publique ou privée ou par l’État.

Modification n°1 du PLU

Par arrêté en date du 17.08.2023, Monsieur le Maire de GOUSSAINVILLE a ordonnée l’ouverture d’une enquête publique sur les dispositions du projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de GOUSSAINVILLE (95). Elle se déroulera en mairie de GOUSSAINVILLE du 02 octobre 2023 à 09h00 jusqu'au 06 novembre 2023 à 17h30, aux jours et horaires d’ouverture habituels du service urbanisme, soit de 9h à 17h30.

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition au service urbanisme qui se situe à l'Hôtel de Ville et sur le site internet de la ville à travers le registre numérique dont vous trouverez le lien ci-contre : https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-goussainville

Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le lieu d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur, Monsieur Pascal THYS, au cours de ses permanences qui se tiendront en mairie aux dates suivantes:

- le 06 octobre de 14h à 17h

- le 14 octobre de 09h à 12h

- le 20 octobre de 09h à 12h

INFOS+

Pour plus d'informations

Service urbanisme
Place de la Charmeuse
95190 GOUSSAINVILLE
Tél : 01 39 94 61 47 ou 01 39 94 60 56

HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 17h30
Samedi de 8h30 à 12h